Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

Les Voix du Passé Entreprise individuelle Siège social : 154 Rue de la Délivrande, 14000 Caen SIRET : 105 975 452 00019 Email : contact@lesvoixdupasse.fr Téléphone : 06 68 02 63 50

2. Données collectées et finalités

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies. Voici les catégories de données que nous traitons :

Données d'identification et de contact : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone. Collectées lors de la création de votre compte, d'un formulaire de contact ou d'une demande de prestation. Finalité : gestion de la relation client, exécution du contrat, communication relative à votre dossier.

Données de connexion : adresse IP, logs d'accès, identifiants de session. Collectées automatiquement lors de votre navigation. Finalité : sécurité du service, prévention de la fraude, maintenance technique.

Données relatives aux prestations : informations transmises dans le cadre de votre demande de recherche généalogique (informations sur les ancêtres à rechercher, documents fournis). Finalité : réalisation de la prestation commandée.

Données de paiement : Les transactions sont traitées par notre prestataire de paiement Mollie. Nous ne stockons aucun numéro de carte bancaire. Seules les informations de facturation (montant, statut du paiement, référence de transaction) sont conservées dans notre système.

3. Base légale des traitements

Chaque traitement repose sur l'une des bases légales suivantes au sens du RGPD (article 6) :

Exécution d'un contrat : traitement nécessaire à la réalisation de la prestation de recherche généalogique que vous avez commandée (gestion du dossier, communication sur l'avancement, livraison des résultats).

Consentement : envoi de communications marketing ou de la newsletter. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment sans que cela n'affecte la licéité des traitements antérieurs.

Intérêt légitime : sécurisation du service, prévention de la fraude, amélioration de nos prestations sur la base d'analyses agrégées et anonymisées.

Obligation légale : conservation de certaines données comptables et contractuelles conformément aux obligations légales françaises.

4. Données généalogiques

Dans le cadre de nos recherches, nous traitons des données relatives à des personnes physiques, vivantes ou décédées, qui vous sont liées.

Personnes décédées : conformément aux lignes directrices de la CNIL, les données relatives aux personnes décédées ne sont pas couvertes par le RGPD. Nous les traitons néanmoins avec le même niveau de discrétion et de respect que les données de personnes vivantes.

Membres vivants de votre famille : toute donnée personnelle relative à des membres vivants de votre famille, collectée dans le cadre d'une mission, est traitée de manière strictement confidentielle. Elle est utilisée uniquement pour réaliser la prestation et n'est pas transmise à des tiers.

Confidentialité des arbres généalogiques : les arbres et dossiers de recherche établis pour un client sont strictement personnels. Ils ne sont pas partagés avec d'autres clients ou tiers sans votre autorisation expresse.

Données sensibles : si la recherche révèle des données de santé, des origines ethniques ou toute autre catégorie particulière de données au sens de l'article 9 du RGPD, ces informations sont traitées avec une vigilance accrue et ne figurent dans votre dossier qu'avec votre accord explicite.

5. Durée de conservation

Vos données sont conservées le temps strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect des obligations légales applicables :

Données de compte et de relation client : conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis 5 ans à compter de la fin de cette relation (prescription civile).

Données comptables et de facturation : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice (obligation légale).

Données de connexion et logs : 12 mois (obligation légale LCEN).

Données relatives aux dossiers de recherche : conservées le temps nécessaire à la réalisation de la prestation et à la gestion des éventuels litiges, puis supprimées ou anonymisées à votre demande ou au terme du délai de prescription applicable.

6. Destinataires des données

Vos données sont destinées aux membres habilités de Les Voix du Passé dans le cadre strict de leurs fonctions.

Nous pouvons être amenés à transmettre certaines données aux sous-traitants suivants, dans le respect du RGPD (contrats de sous-traitance, garanties suffisantes) :

Prestataire de paiement (Mollie) : pour le traitement sécurisé des transactions. Hébergeur : pour l'hébergement de l'application et des données. Outil d'envoi d'emails transactionnels : pour les notifications relatives à votre dossier.

Nous ne vendons, ne louons et ne cédons jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

7. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :

Droit d'accès (art. 15) : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie. Droit de rectification (art. 16) : faire corriger des données inexactes ou incomplètes. Droit à l'effacement (art. 17) : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi. Droit à la limitation (art. 18) : geler temporairement le traitement de vos données. Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine. Droit d'opposition (art. 21) : vous opposer au traitement de vos données, notamment à des fins de prospection commerciale.

Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous par email à contact@lesvoixdupasse.fr ou par courrier à l'adresse du siège social, en joignant une copie d'un justificatif d'identité.

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois (pouvant être prolongé de deux mois supplémentaires pour les demandes complexes, avec information préalable).

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

8. Cookies

Ce site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de votre visite.

Cookies strictement nécessaires : maintien de votre session authentifiée, mémorisation de vos préférences de navigation. Ces cookies ne peuvent pas être désactivés sans altérer les fonctionnalités essentielles du site.

Aucun cookie de traçage publicitaire ou analytique tiers n'est déposé sans votre consentement préalable.

Mesure d'audience anonyme : nous réalisons une mesure d'audience interne (pages consultées, provenance, type d'appareil) à des fins statistiques. Cette mesure est totalement anonyme et ne dépose aucun cookie : aucun identifiant persistant ni adresse IP n'est conservé. Conformément aux recommandations de la CNIL, ce dispositif ne nécessite pas votre consentement et vous ne pouvez pas y être personnellement identifié.

Vous pouvez à tout moment gérer ou supprimer les cookies depuis les paramètres de votre navigateur. La désactivation des cookies strictement nécessaires peut rendre le service inaccessible (connexion à votre espace client notamment).

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction.

Ces mesures comprennent notamment : le chiffrement des communications (HTTPS/TLS), le stockage des mots de passe sous forme hachée (bcrypt), des accès restreints aux données selon le principe du moindre privilège, et une journalisation des accès aux données sensibles.

En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais conformément à l'article 34 du RGPD.

10. Modifications de la présente politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour nous conformer à une évolution légale, réglementaire ou jurisprudentielle.

En cas de modification substantielle, vous serez informé par email ou par une notification visible sur le site au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des changements.

La version en vigueur est celle affichée sur cette page, identifiable par sa date de dernière mise à jour.